Bibliothèque nationale

Guides Frais de Notaire 2026

Des parcours clairs pour comprendre les frais d’acquisition, comparer les situations et préparer chaque étape de votre projet.

Commencer au bon endroit

Chaque projet a son guide de référence.

Sélectionnez votre situation pour accéder directement aux règles, taux, exemples et points de vigilance qui vous concernent.

017 à 8,5 %

Achat dans l’ancien

DMTO, mobilier déductible, émoluments et exemples de budget.

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022 à 3 %

Logement neuf & VEFA

Frais réduits, TVA, achat sur plan et calendrier des paiements.

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03Terrain

Terrain à bâtir

Lotissement, terrain isolé, TVA et nature du vendeur.

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04Barème 2026

Comprendre le calcul

Taxes, débours, contribution immobilière et émoluments.

Voir le barème
Un site national

Affinez par territoire ou par situation.

Les droits et les cas pratiques peuvent varier. Nos parcours transversaux vous emmènent vers la bonne réponse sans repartir de zéro.