Achat foncier
Frais de notaire pour un terrain 2026
Terrain constructible, terrain nu, lotissement : les règles varient selon le type de foncier
Terrain et frais de notaire : les règles applicables
L’achat d’un terrain est soumis aux mêmes droits de mutation que l’immobilier ancien : entre 7 % et 8,5 % du prix d’acquisition. La distinction importante concerne les terrains en lotissement vendus par un promoteur assujetti à la TVA.
🌾 Terrain nu / ancienne propriété
Droits de mutation plein taux (6,32 % dans 82 dép.)
Frais totaux : ~7 % à 8,5 %
🏘️ Terrain en lotissement (TVA)
TVA incluse dans prix → droits réduits à 0,715 %
Frais totaux : ~2 % à 3 %
Exemple de calcul — Terrain nu à 80 000 €
| Poste | Montant |
|---|---|
| Droits de mutation (6,32 %) | 5 056 € |
| Émoluments notaire TTC | 1 312 € |
| Formalités & débours | 900 € |
| Contribution sécurité immo | 80 € |
| TOTAL | 7 348 € (9,19 %) |
Spécificités du terrain constructible
Pour un terrain constructible, des vérifications supplémentaires s’imposent (PLU, certificat d’urbanisme, servitudes) qui peuvent légèrement augmenter les débours. Prévoyez une fourchette haute entre 900 € et 1 500 € pour cette composante.