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Barème officiel 2026
Barème des frais de notaire 2026 : taux, tranches et exemples
Retrouvez les composantes à intégrer dans votre budget d’achat immobilier : droits de mutation, émoluments, débours et contribution de sécurité immobilière.
Les « frais de notaire » sont en réalité des frais d’acquisition. La plus grande partie correspond à des taxes collectées par le notaire puis reversées à l’État, aux départements et aux communes.
1. Droits de mutation dans l’ancien
Dans l’ancien, les droits de mutation à titre onéreux constituent le poste principal. Le taux dépend du département. Depuis la loi de finances 2025, beaucoup de départements peuvent appliquer une taxe départementale portée à 5,00 %, temporairement jusqu’au 31 mars 2028.
| Cas | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Département à taux majoré | environ 6,32 % de droits globaux avant émoluments et formalités |
| Département non majoré | environ 5,81 % de droits globaux avant émoluments et formalités |
2. Émoluments du notaire
La rémunération du notaire est réglementée par tranches. Le taux diminue quand le prix du bien augmente.
| Tranche de prix | Taux HT |
|---|---|
| 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
3. Formalités, débours et contribution de sécurité immobilière
À ces montants s’ajoutent les frais de formalités, les débours avancés par l’office notarial et la contribution de sécurité immobilière. Ils varient selon la complexité du dossier.