Questions fréquentes
FAQ — Frais de notaire 2026
Toutes les réponses aux questions les plus posées sur les frais de notaire
❓ Quel est le montant moyen des frais de notaire en 2026 ?
Pour un bien ancien, les frais représentent entre 7 % et 8,5 % du prix de vente. Pour un bien neuf, ils sont réduits à 2 % à 3 %. Exemple concret : appartement ancien à 250 000 € → environ 20 000 € de frais.
❓ Qui paie les frais de notaire, l’acheteur ou le vendeur ?
Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf clause contraire dans le compromis. Le vendeur peut en prendre une partie (acte en main), mais c’est rare et sa propre imposition en est affectée.
❓ Les frais de notaire ont-ils augmenté en 2025/2026 ?
Oui. La loi de finances 2025 a autorisé les départements à relever leur taxe de 4,50 % à 5,00 %. 82 départements sur 101 ont voté cette hausse, applicable du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Impact : +500 € pour 100 000 €, +1 500 € pour 300 000 €.
❓ Peut-on réduire les frais de notaire légalement ?
Oui, 5 leviers légaux : (1) déduire la valeur du mobilier, (2) frais d’agence à la charge du vendeur, (3) remise d’émoluments au-delà de 100 000 €, (4) acheter dans le neuf, (5) aides locales primo-accédants. Voir le guide complet →
❓ Quand paie-t-on les frais de notaire ?
Le jour de la signature de l’acte authentique. Le notaire perçoit l’intégralité (prix + frais), règle le vendeur et reverse les taxes au Trésor public sous 30 jours.
❓ Peut-on inclure les frais dans son prêt immobilier ?
Certaines banques proposent un financement à 110 % incluant les frais. Cela alourdit le coût du crédit mais préserve l’apport. La majorité des établissements exigent néanmoins que l’apport couvre au minimum les frais de notaire.
❓ Les frais de notaire sont-ils déductibles fiscalement ?
Non pour une résidence principale. En investissement locatif meublé au régime réel (LMNP/LMP), ils sont amortissables. Pour les locations nues, ils s’ajoutent au prix de revient pour le calcul de la plus-value.
❓ Quelle différence entre frais de notaire et émoluments ?
Les frais de notaire désignent l’ensemble des sommes versées (taxes, émoluments, débours, CSI). Les émoluments sont uniquement la rémunération personnelle du notaire : seulement 10 à 15 % du total. L’essentiel va à l’État et aux collectivités.
❓ Les frais sont-ils identiques pour un achat en SCI ?
Les droits de mutation et émoluments sont identiques. En revanche, des frais de constitution de SCI s’ajoutent (400 € à 800 €). La SCI n’offre aucun avantage sur les frais à l’achat.